J.O. 2 du 3 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de nomination de l'Institut français du pétrole

NOR : INDI0200797A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 décembre 2002, est nommé membre du comité de nomination de l'Institut français du pétrole : M. Bernard Cabaret, président du Bureau de recherches géologiques et minières, en remplacement de M. Bernard Leblanc.